Infos SACEM – arrangement

Info importante.

Les projets que divers étudiants réalisent à l’Académie s’agissant de prendre une oeuvre ou un extrait d’une oeuvre pour instrument, et d’en faire une version avec électronique, constitue ce que le SACEM appel officiellement un arrangement. 

Sur le site de la SACEM, dans une section de réponses aux questions, il y a le texte suivant qui traite la différence entre une transcription et un  arrangement :

Quelle est la différence entre un arrangement et une transcription ?

Quoi de mieux que de prendre des exemples célèbres pour bien comprendre ! Faire un arrangement consiste à re-créer une œuvre originelle protégée ou du domaine public en y ajoutant des éléments personnels secondaires nouveaux (introduction, pont, contrechant, plan rythmique, etc.) Une orchestration peut parfois être considérée comme un arrangement. Prenez l’exemple des « Tableaux d’une exposition » de Modeste Moussorgski orchestrés par Maurice Ravel, les glissandi se situant dans le tableau « Gnomus », effets de sonorité, de timbres tout au long de l’œuvre apportent la touche personnelle du compositeur basque, la signature Ravel.
A contrario, le fait de rejouer ou retranscrire une musique en la transposant constitue un travail technique d’écriture musicale qui, même s’il est important, ne relève pas du droit d’auteur. Par exemple, la transcription d’une partita de Jean-Sébastien Bach pour violon seul transposée au saxophone ne pourra pas être considérée comme un arrangement.
D’après l’article 68 du règlement général de la Sacem, « constitue un arrangement la transformation d’une œuvre musicale avec ou sans paroles par l’adjonction d’un apport musical de création intellectuelle ». Cet « apport musical de création intellectuelle » est appelé communément « apport créatif ».

Lien:

http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/reponses-a-vos-questions/toutes-les-reponses/toutes-les-questions-reponses/createurs-cote-pratique#ctn49092_76582

Lisez également ce pdf Arrangement_Guide-diteurSACEM